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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B en zone d'aléa fort pour le risque naturel de glissement de terrain.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Comme mesure d'évitement, le pétitionnaire a choisi d'implanter son parc éolien dans un secteur situé en dehors d'une zone naturelle d'intérêt reconnu (zone spéciale de conservation, zone de protection
Source officielle1ère chambre
DTA_2001380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'autre part, il n'est pas sérieusement contesté par l'association requérante que le projet sur le site du Puy Chabrol, était en quasi-totalité situé dans la zone de protection sociale (ZPS) du plateau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Bernières-sur-Mer est couvert par une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, devenue de plein droit site
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003174_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de conservation présentant une diversité de zones humides en fonction du degré de salinité et zone de protection spéciale présentant un grand intérêt ornithologique et paysager.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de l'article 3 du règlement du plan d'exposition aux risques liés aux carrières souterraines de gypse abandonnées du massif de l'Hautil : " Les zones rouges sont inconstructibles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301876_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / Toutefois : [...] 2° Les dispositions de l'article R. 111-27 ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470179.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
particulière du débat public, certains proposant une localisation des projets hors de la zone d'étude.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
(ZNIEFF) et une zone de protection spéciale (ZPS) " oiseaux ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le risque de mortalité et de dérangement existe également pour les oiseaux utilisant les zones de protection spéciales, désignées pour leur avifaune d'intérêts communautaires et notamment la zone de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508780_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
dans une zone de protection spéciale, ni dans une zone spéciale de conservation, ce qui entache également l’arrêté d’erreur de fait ; en dépit du caractère des lieux, l'interdiction ne saurait être justifiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
desquels : - le format cinémascope des visuels - la marie-louise - le bandeau-texte - la volonté d'une mise en page aérée , et régissant notamment, s'agissant de celle de GAZ DE FRANCE, le logotype, la zone
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" et sur la zone de protection spéciale " Massif des Albères ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
compte tenu de l'ancienneté du talus ; - les travaux, qui constituent un affouillement sans rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300505_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sa hauteur de 36 mètres et de l'absence de construction sur plusieurs hectares alentour, il n'y aura aucune intégration au paysage alors même que la commune de Moulis est couverte par de nombreuses zones
Source officielle7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes du II de l’article 112 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : « (…) les zones de protection du patrimoine architectural, urbain
Source officielle1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La protection s'étend aux ouvrages d'intérêt ne figurant pas au plan cadastral ayant servi de référence au présent document. / . aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'implantation du projet dans la zone de protection spéciale " Plaine de La Mothe-Saint-Heray-Lezay " n'est, certes, pas indiquée dans l'état initial du terrain mais le dossier de permis de construire
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
celles figurant sur la liste susmentionnée. / () / IV. - Les sites désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale par décision de l'autorité administrative concourent,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005940_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
sur le critère de la qualité de la production agricole de la zone, le code rural et de la pèche maritime n'exigeant en toutes hypothèses pas une telle reconnaissance au titre de ce critère.
Source officiellePage 29 sur 2620