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401 résultats pour « "rasoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420ef1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

l'absence de tout dispositif de surveillance ou d'alarme, ce qui lui a permis, sans jamais être inquiété, de quitter les bâtiments avec des documents parfois volumineux ou de découper des registres avec un rasoir

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202925_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C emporte pour lui des inconvénients dès lors qu'il souhaiterait changer de vêtements ou utiliser son propre rasoir, les circonstances de l'espèce ne caractérisent pas une situation d'urgence impliquant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6341139458bc223e2e3f0891

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

J'ai cru que cela était pour une opération liée à mon ingestion de lame de rasoir. J'ai peur de cette opération.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66921897f3a19d0db6b7123f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[V] [U] a été conduit à l'hôpital avant son intégration au sein du centre de rétention administrative de [Localité 3] dans la mesure où il avait indiqué avoir ingéré des lames de rasoir.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103379_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B a entendu obtenir la restitution d'une console de jeux, de chaussures, de rasoirs, de couteaux de cuisine, d'un article de cuisine et d'un ventilateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A cet emplacement M10 031310 était positionnée une palette avec un carton de présentoir à l'intérieur duquel se trouvaient trois unités de rasoir de marque Braun qui n'avait d'ailleurs rien à y faire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02310_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, qui était incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 17 janvier 2014, a subi des coups et blessures infligés par son codétenu au moyen de lames de rasoir alors qu'il était sous

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741388e

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

X... ne dément pas l'appelante selon laquelle il n'exécutait que des coupes simples au rasoir et aux ciseaux et n'effectuait pas la totalité des opérations lui permettant de bénéficier du coefficient 180

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204051_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, - les observations de Me Zerrouki Sidi-Ahmed substituant Me Zerrouki Raski pour M. A ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd758ccdc6046d4703269e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ne produit aucun élément probant et se borne à soutenir que la salariée a affirmé, sans aucune preuve, qu'elle aurait en fait utilisé un rasoir jetable et que les résidents et leurs familles n'auraient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00265

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Ahmad X... et Rassool Y... sont en relations d'affaires et que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58b85

Cassation

31 mai 1983

31 mai 1983

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 DECEMBRE 1981), QU'APRES AVOIR ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, LA SOCIETE COMPTOIR MENAGER RASOIR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb61

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[K] [C] a été interpellé pour des faits de violences volontaires et menaces de mort notamment alors qu'il était porteur d'un rasoir, positif à la cocaïne et indiquant lui-même fumé du crack régulièrement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef152e6a8e4f13ca628b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

résulte que l'intéressé présente des lésions superficielles avec hématome au poignet, des scarifications aux deux bras et aux deux cuisses qu'il aurait selon ses dires réalisé lui-même avec une lame de rasoir

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471272.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Celle du 7 septembre 2018 a eu lieu à l'occasion d'une fouille de cellule pour des motifs de sécurité et alors qu'un compte rendu d'incident du même jour indique que cinq lames de rasoir ont été découvertes

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2501711_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence, dans le département, pour une durée de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952844

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Rasool X... et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d83c

Cassation

27 mai 1963

27 mai 1963

FIT L'ACQUISITION D'UN RASOIR ET Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:105

CJUE

2 mars 2010

2 mars 2010

#Aydin Salahadin Abdulla (C-175/08), Kamil Hasan (C-176/08), Ahmed Adem, Hamrin Mosa Rashi (C-178/08) en Dler Jamal (C-179/08) tegen Bundesrepublik Deutschland.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d29501

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [P] né le 21 Mars 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [6] Présent assisté de Me Saïma RASOOL

Source officielle