dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Francis Villa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 122-3 du code de la sécurité sociale et 4-1-1 du protocole

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural, L. 122-3 du nouveau Code pénal

Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08270 APPELANTE SCI VERTOMY prise

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société SPX Cooling Technologies France, PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt

, Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 94, cours Lafayette, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

, 3e et 4 trimestres 2010, 1er et 2e trimestres 2011, 1er, 2e, 3e et 4 e trimestres 2012, 1er et 4e trimestres 2013 et 1er trimestre 2014.

Civ., 14 février 1996, pourvoi n° 94-13.445 ; 2e Civ., 23 novembre 2017, pourvoi n° 16-13.239 ; 3e Civ., 19 mars 2020, pourvoi n° 19-13.459).

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCOA, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

. ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 731-11 et R. 793-1 du Code du travail, 485 et 512 du Code de procédure

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Toulouse, 6 mars 1997), que M.

S'agissant du second moyen de défense de M.

S'il est assuré social, et outre les conditions ci-dessus, il doit bénéficier de prestations en espèces (indemnités journalières maladie ou accident, pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie selon la

[U], - validé la contrainte pour un montant de 19.330 euros au titre des 2e et 4e trimestres 2014 et 1er et 2e trimestres 2015, - condamné M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE IMMOBILIERE PICARDOISE, société civile dont le siège est à Paris (3e), ..., prise en la

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [2]et M.