Que le moyen de la société selon lequel l'URSSAF aurait dû établir le montant du redressement en reprenant comme base de calcul les chèques remis à Monsieur [L] repose implicitement sur l'affirmation,

B..., dirigeant de la société Karst corporation, a demandé à M. et Mme C... de faire opposition pour perte au paiement du chèque qu'ils lui avaient remis » (cf. arrêt attaqué, p. 2, 2e alinéa) ; que, «

chèques tirés par M.

X... un chèque de garantie de 1 300 000 francs ; que ce même Haik a réglé seulement douze mensualités et que M.

X... sur son paiement, au moyen d'un chèque dérobé dans le chéquier personnel de sa concubine, dont il n'avait pas la signature, et remis à Mme Y..., celle-ci prétendant au contraire qu'il l'avait porté

, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.

Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1997), que l'association syndicale libre

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. K... M....

X... du compte bancaire de la société écartait que la société Ferey impute à la Banque populaire de l'Ouest, qui avait délivré des chéquiers à M.

du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / du Service de la redevance de l'audiovisuel, dont le siège est Centre de Rennes, ..., 2 / du Trésor public du 9e arrondissement de Paris, 2e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

], 2°/ à la société Franfinance location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jean-Pierre et André A..., des emprunts à titre personnel, sachant que les sommes prêtées seraient transférées aussitôt dans les comptes de la société, -la banque avait supprimé les carnets de chèques

Hubert X..., demeurant route de la Gare à Lannic-Moreac (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Class France,

X..., dès le 20 novembre 1990, le chèque d'un million de francs, avant toute mise à disposition de fonds empruntés ; que les griefs ne sont pas fondés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de M

Si par la production de photocopies de chèques et de relevés bancaires, Mme X...justifie avoir réglé par chèque du 2 octobre 2006 la somme de 1157, 58 euros, et celle de 999, 85 euros par chèque du 16

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 31 E DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 2 DU CHAPITRE II DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES JEUX DU 29 JANVIER 1957

Jacques A..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Marie Y..., demeurant ..., défenderesse

en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée DBV diffusion, dont le siège est à Paris (2e

Z... pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.