X..., avocat à ce barreau, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Versailles ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier

Examen des moyens Sur les première, deuxième, troisième et cinquième branches du premier moyen, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches du deuxième moyen et le troisième moyen, ci-après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Y... à payer la contre-valeur en euros de la somme prêtée, majorée des intérêts contractuels, et a écarté la garantie de la compagnie d'assurance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, formé par M. [R] Enoncé du moyen 5. M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

[O] a saisi le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (le conseil de l'ordre) d'une demande d'avis, conformément aux dispositions de l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance

, intervenant pour l'enfant, a été désigné et entendu au cours de la procédure ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3. M.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ce recours, alors, selon le moyen : 1 ) que le RIH ayant été intégré par le conseil

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

[X] n'avait pas désigné d'avocat pour l'assister, a méconnu l'article 63-3-1 et l'article 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

[O] (l'avocat). 2. Le 7 février 2015, après avoir confié à l'avocat la mission d'interjeter appel de ce jugement, M. et Mme [P] ont confié leur dossier à un autre avocat. 3.

X... a ensuite attrait la SCI devant les juges du fond en paiement de sa créance ; Sur le premier moyen, après avis de la 2ème branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en ses première, deuxième et quatrième branches La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches, du pourvoi incident de la société d'avocats Enoncé du moyen 9.

. 2.