2 AFFAIRE: N° RG 25/09314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WEZ N° de MINUTE : 26/00413 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elise

avocat plaidant Maître Frédéric AMSELLEM, Avocat au Barreau de Marseille, INTIME COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Elise

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, agissant en qualité de comptable public Pôle de Recouvrement Spécialisé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elise

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 900 942 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

poursuites et diligences, en présence des parties ou elles dûment appelées, procédé en l'audience des criées du Tribunal judiciaire de Bobigny, sur le cahier des conditions de vente établi par maître Elise

Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QL N° de MINUTE : 24/00036 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elise

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 ET : La société RS AUTO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Elise

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 4] Agissant pour le compte du comptable du service des impôts des entreprises de Livry Gargan [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elise

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 173 Ayant pour

[F] prise en la personne de Me [D] [F], Mandataire Liquidateur agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Elise BARANIACK

SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE [Adresse 4] Représenté par la SELAS SIMON ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR: DIRECTION GLE FINANCES PUBLIQUES SERVICE IMPOTS ENTREPRISES [Adresse 5] FRANCE comparant par Me Elise

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3J5 N° de MINUTE : 24/00442 Monsieur [V] [L] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Elise

SI), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 382 900 942 représentée par Me Elise

PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] N°SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise

par Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, Juge , statuant en qualité de juge unique

CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08241 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMOM N° de MINUTE : 24/00021 Madame [D] [UV] [N] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Elise

n'a pas constitué avocat CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 22] [Localité 24] Représentée par Me Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau

mai 2008 au 2ème trimestre 2011 inclus, outre les intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2013, Débouté la SCI PROMO ELISSE du surplus de ses demandes, Condamné la SCI PROMO ELISSE à payer à