ID LOISIRS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 04 Février 2026 COMPOSITION DE LA

Par ces éléments, elle établit l'intention délibérée des requérants d'éluder l'impôt et par conséquent, le bien-fondé de la pénalité de 40 % appliquée. 7.

D... pouvait faire l'objet de poursuites pénales pour fraude fiscale, la cour d'appel, tout en constatant que le montant de l'impôt éludé "reste tout de même assez relatif", s'est bornée à relever que

- N° Portalis DBYS-W-B7H-MGHJ ------------- [I], [G] [M] épouse [H] C/ [E], [Z] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Clémentine

Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Clémentine VANHEE, lors des

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [

CRÉANCIER POURSUIVANT Représentée par Maître Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Clémentine FORTIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687,

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

La société Saint Eloi qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 janvier 2024, la société Cheeshire, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ENERGIE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Jean-Clément X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

DBVF-V-B7H-GIIF APPELANT : demandeur à l'incident Monsieur [Y] [V] de nationalité Française né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clémence

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

/321 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV44 JONCTION N° RG 23/01567 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Edwige HARDOUIN Me Elodie

épouse [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Elodie

Représenté par Me Mathilde A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R03 INTIMÉE Société d'Economie Mixte ELOGIE SIEMP [...]

Enfin, la cour d’appel écarta l’argument du requérant selon lequel l’apparence physique de l’agent, qui était une femme, l’avait incité à être clément. M. Preda (requête n o 206/18) 13.