SAINT ELOI C/ Jean-françois X...

Jean-Pierre, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 4°/ de M. A... Roger, demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher (I...), 5°/ de Mme C...

Elidie X... Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.

de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats postulant, Maître LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocats au barreau de GRENOBLE, avocats plaidant S.A.S.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les

D'UTILISER L'APPAREIL NI, PAR CONSEQUENT DE PAYER UN LOYER SUPPLEMENTAIRE ; ATTENDU QU'IL APPERT DES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL ET DU JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS QUE, POUR ELUDER

C5 N° RG 23/00745 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité de la note en délibéré : Attendu que la Cour n'a pas demandé aux parties de note en délibéré, que le délai

décembre 2022- pourvoi n° D 21-23.915 DEMANDEUR APRÈS POURVOI : Monsieur [Z] [P] né le 03 Janvier 1985 à [Localité 13] ([Localité 9]) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Elodie

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Staffmatch France

A..., domiciliés [...] , pris en qualité d'associés minoritaires de la société [...] , 7°/ à la société Saint-Eloi, dont le siège est [...] , prise en qualité d'associé minoritaire de la société [.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR :