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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61785
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'association AGC CIGEMAC, dont le siège est [Adresse 1], association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son président en exercice, a formé un pourvoi le 22 mars 2022 contre l'arrêt
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50215
20 février 2025
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-19.818 Demandeur(s) : l'association Les copains de Pit Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur
Source officielleChambre Sociale
6a167c23cdc6046d4710774f
26 mai 2026
26 mai 2026
[1] (ASSOCIATION [2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme ARTZ de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère chambre civile A
6162852dc10e2193c578088e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
II - Sur l'existence d'un contrat 1 - L'association CSV soutient que l'original du contrat conclu le 26 novembre 2004 n'est pas produit au débat et qu'il existe un doute sur l'existence de ce contrat
Source officielleciv3
61372464cd580146774151ca
11 octobre 2005
11 octobre 2005
la mention : "Sur le pourvoi formé par : "1 / les noms : "l'Association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine l'Evêque, les époux X... et les époux Y...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50124
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ordonnance : 50124 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°
Source officielleChambre 4 A
66863cf7b1dbbe3bae600296
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEN Minute n° 24/557 APPELANTE Me [Y] [O] (SELAS [Y] ET ASSOCIES) - Mandataire liquidateur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50232
5 mars 2026
5 mars 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'association Institut technique de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc0dcdc6046d47e97b70
2 juin 2026
2 juin 2026
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMG [V] Société [1] Association [2] C/ Caisse URSSAF CAISSE NATIONALE Caisse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31676
15 février 2023
15 février 2023
CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31676 Pourvoi N° : Z 22-23.616 Demanderesse : SA Electricité de France (EDF) représentée par : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : 1°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60736
11 juin 2026
11 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité
Source officiellesoc
61372365cd58014677409397
16 décembre 1999
16 décembre 1999
pour la retraite par répartition, dont le siège est ..., à : 1 / l'association Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), dont le siège est 10, terrasse Bellini La Défense
Source officielleAvis
CADA:20154482
22 octobre 2015
22 octobre 2015
culturelles suivantes selon la période, détenus par la direction des affaires culturelles de la Guyane : 1) l'association Chercheur d'art - Mana (CARMA) - X : sur une période de quinze ans - Fonds européens
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a79
29 janvier 1992
29 janvier 1992
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° N 90-19.162 formé par la société Gepa, dont le siège est ... à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), CONTRE : 1°
Source officielleChambre 2 A
635387e7513cb5adff943659
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le groupement GCS-M RHENA représenté par ses représentants légaux ayant siège social [Adresse 1].
Source officielleRéférés
69e9b902cdc6046d4738c129
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01332 DEMANDEURS SASU Action Logement Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvain JOYEUX [Adresse 2] [Localité 1] Association pour l'accès aux garanties
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61417
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ordonnance : 61417 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30aa
22 janvier 1991
22 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association des constructeurs non réalisateurs (ACNR), dont le siège social
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60388
3 avril 2025
3 avril 2025
Ordonnance : 60388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°
Source officielleAvis
CADA:20154724
3 décembre 2015
3 décembre 2015
culturelles suivantes selon la période, détenus par la Région Guyane : 1) l'association Chercheur d'art - Mana (CARMA) - X : sur une période de quinze ans - Fonds européens (LEADER) - plus convention
Source officiellePage 3 sur 15104