Selon l'article L. 132-5-1 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, applicable au litige, la proposition d'assurance ou de contrat doit comprendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie Assurances Générales de France, société anonyme,

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit : 1 / des Assurances générales de France (AGF) vie, dont le siège

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France, domiciliées pour la présente

Michel Z..., demeurant ... (16ème), Contre : 1 / la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège social est ... (2ème), 2 / la société Office d'assurances aériennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances générales de France

/ la société Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Schlumberger industrie, venant aux droits de la société Sereg, dont le siège est ..., à 1°/

/ des Assurances générales de France, (agent assurances J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances générales de France, (AGF), société anonyme

naturelle, la cour d'appel a violé les articles L. 125-1, L. 125-3 et A. 125-1 du code des assurances dans leurs versions applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 125-1, alinéas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Général accident Fire and Life assurance

) la Compagnie assurances générales de France (AGF), société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (2e), représentée par son présidentdirecteur général en execice domicilié en cette qualité audit

) la Compagnie assurances générales de France (AGF), société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (2e), représentée par son présidentdirecteur général en execice domicilié en cette qualité audit

(Haute-Vienne), en cassation des arrêts rendus les 28 septembre 1992 et 15 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1 / la compagnie Assurances générales de France

vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), section professionnelle relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF)

sur le fondement des dispositions de l'article L. 132- 5- 1 du code des assurances la condamnation de la SA Generali Vie à lui payer la somme de 63'093,09 € en restitution des sommes versées