Il soutient': - à titre principal, que la parcelle AX [Cadastre 2] est désenclavée par la servitude de passage consentie sur la parcelle AX [Cadastre 1], propriété [V] et qu'il n'existe aucun obstacle

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par [M] [J], munie d’un mandat DÉFENDEUR : Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant

Cadastre 1]) et que, par suite de cette division, une partie du bâtiment situé sur la parcelle [Cadastre 1], propriété de M.

de [U] [U], son père, - Monsieur [X] [U], fils de la défunte, héritier pour le 2/6ème en pleine propriété - Monsieur [P] [T], petit fils de la défunte, héritier pour le 1/6ème en pleine propriété

moyen de droit, ni d'information de fait et de droit, pour la mise en cause du ou des bénéficiaires de travaux et du civilement responsable, étant rappelé que les travaux n'intéressait que le lot n° 1,

conclusions déposées le 15 novembre 2005, Madame Y... demande à la Cour, : de réformer le jugement en toutes ses dispositions, de condamner la Commune du LAVANDOU à ré-affecter le lot contigu du lot no 1,

PRONI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

1], appartenant à la commune. 2.

à un accord et ont signé un protocole d'accord le 21 janvier 2024, déposé en l'étude de Me [U] [N], notaire à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône), impliquant un bornage amiable des parcelles AK [Cadastre 1]

DOUAI du 25 mars 203 qui l'a déboutée de sa demande en mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire que la Société BANQUE POPULAIRE DU NORD a prise sur un immeuble sis à [Adresse 4], propriété

1969 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : Madame [M] [B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1967 à [

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing-privé en date du 28 octobre 2005, la société Parfum de Lotus a souscrit un bail commercial pour des locaux situés à [Localité 1]

et des pièces de la procédure que le 2 septembre 2014, le juge d'instruction a ordonné la saisie, au visa des articles 222-49 et 131-21, alinéa 6, du code pénal, d'un bien immobilier situé à [Localité 1]

[Z] [O] [H] ; ce contrat avait pour objet de prêter aux époux [Y] le [1], propriété alors inoccupée et en vente, pour qu'ils puissent en user pendant une année, soit jusqu'au 20 avril 2020. 2.

est propriétaire d'un appartement situé [Adresse 1].

magistrat signataire. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE M [H] est propriétaire d'un tènement immobilier cadastré AW [Cadastre 2], situé à [Adresse 2], au sud duquel se trouve la parcelle AW [Cadastre 1]

suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. » En l'espèce, l'état d'enclave de la parcelle cadastrée BX [Cadastre 1]