Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 2131-1 du code du travail : " Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Claire X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit du : 1°

Longjumeau, au profit de la société Euromarché, exploitant sous l'enseigne Carrefour, dont le siège social est ... 7, BP. 310, à Athis Mons (Essonne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DU : 1

Bouygues Bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Versailles (Elections professionnelles), au profit : 1

des copropriétaires CAMPIANA 1 Syndicat des copropriétaires CAMPIANA 2 C/ SARL LINARI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Syndicat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Lucien XX..., demeurant ..., 2°) M.

l'information suivie contre lui du chef de tentative d'évasion et homicide volontaire commis pour faciliter, préparer ou réaliser une évasion a déclaré recevables les constitutions de parties civiles des ; 1°

Didier X..., demeurant à Viroflay (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°) Syndicat des copropriétaires

), représentée par sa déléguée générale en exercice ; l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE PREVERT [Adresse 3] [Adresse 3] INTIMÉS DÉFAILLANTS **************** Composition de la cour :

locale de Calais et environs, qui est une union de syndicats régie par les articles L. 2133-1 à L. 2133-3 du code du travail, justifie, au regard des intérêts collectifs qu'elle a, en vertu de ces articles

QUESTION AUX PARTIES La contestation sur les droits et obligations de caractère civil des requérants a-t-elle été entendue équitablement, comme l’exige l’article 6 § 1 de la Convention ?

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représentée par son syndic, la Société par actions simplifiée MABILLLE, exerçant sous l’enseigne Maville Immobilier Représentant : Maître Jean FOIRIEN

Du 22 mai 2026 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Syndicat COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [N] [K]

de copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1], syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] (France), représenté par son syndic, la société LAMY “agence LIMOGES”, SAS au capital

AUX DROITS DE LA ST ERICSSON [Adresse 4] Représentée par Me PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me TAVARES, avocat au barreau de PARIS EN PRESENCE DE : Madame [U] [D] [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27IO N° de MINUTE : 26/00168 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES