321-6-1 du code pénal ". 3.

à Monsieur [W] aurait été de circuler à une vitesse excessive, l’existence d’une telle faute étant nécessaire pour caractériser le délit d’homicide involontaire par conducteur prévu par l’article 221-6-

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l'article 313-6-1 du code pénal en application de l'article 313-7, 4°, du même code, applicable à l'époque des faits et résultant

222-34 à 222-40 224-1-A à 224-1-C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-1 et 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-7, 225-13 à 225-15, au 7° de l'article 311-4 et aux articles 312-12-1et 321-6-1 du

de refus d'informer sur le fondement de l'article 6-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'aux termes de la plainte et du mémoire qui font état de commissions rogatoires internationales en

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

222-34 à 222-40, 224-1-A à 224-1-C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-1 et 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-7, 225-13 à 225-15, au 7° de l'article 311-4 et aux articles 312-12-1 et 321-6-1

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de l'ancien Code pénal, 112-2°-2 du Code pénal, 6-1 du Code de procédure pénale

1 du code de procédure pénale : M.

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er, 6-1, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6, paragraphe

421-2-1 et 421-6 du code pénal, 591 du code de procédure pénale : Sur le second moyen de cassation du procureur général, pris de la violation des articles 421-1, 421-2-1 et 421-6 du code pénal, 593

1 du code de procédure pénale : M.

[B] convoqué chez le juge d'instruction le 11 avril 2014, écrivait à ce dernier que les dispositions de l'article 6-1 du code de procédure pénale semblaient s'opposer à la mise en examen de son client

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

222-19 et 222-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X..., conducteur et dirigeant de fait de

L. 432-1-1, L. 612-6 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'une erreur manifeste d'appréciation n'étaient manifestement pas assortis des précisions permettant