, 904 et 905 du Code de Procédure Civile, - Dire et Juger que la déclaration d'appel de la CDC est régulière, - Dire et juger qu'il n'y avait pas lieu d'utiliser la procédure à jour fixe,

par la société locataire de l'appartement situé au premier étage à des fins commerciales, en violation de la clause d'interdiction du bail, a été la cause directe du redressement fiscal d'un montant de 83

[W] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 83 INTIMES : M.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 905 ancien et 83 et suivants du C.P.C) N° RG 24/01892 - Appel du jugement du Juge de la mise en état

[V] [N] et la SCI [X] [K] 83 à la date du 08 octobre 2023 ; - ordonné, à défaut de restitution volontaire des lieux, passée cette date, l'expulsion de la SARL Triskell et de tout occupant de son chef

sur la compétence prévue par les articles 83 à 85 du même code, M.

[S] [M] Assuré 1 70 02 83 023 039 32 Représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Compagnie d'assurance MATMUT Représentée par Me Roland LESCUDIER de la SELARL

11 Mars 2025, à 15H00, Palais de Justice Historique [Adresse 1] [Localité 8] salle Madier devant le médiateur, représentant de l'association : CNPM [Adresse 3] [Localité 4] 09 83

11 Mars 2025, à 15H00, Palais de Justice Historique [Adresse 1] [Localité 8] salle Madier devant le médiateur, représentant de l'association : CNPM [Adresse 3] [Localité 7] 09 83

11 Mars 2025, à 15H00, Palais de Justice Historique [Adresse 2] [Localité 8] salle Madier devant le médiateur, représentant de l'association : CNPM [Adresse 3] [Localité 4] 09 83

PAGE 5 SCI [Localité 1] J J En€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 203 Locations et Charges - 91 714 94 024 96 415 98 890 101 451 104 102 106 845 83 970 86 909 89 951 93 Loyer -

garanti par le cautionnement personnel et solidaire apporté par Monsieur Eric Y... à hauteur de 30. 489 € ; le 28 décembre suivant elle souscrivait toujours auprès de la Société Bordelaise un emprunt de 83

Dans le cas où l'appelant n'a pas pris, dans le délai de l'article 908, de conclusions comportant, en leur dispositif, de telles prétentions, la caducité de l'appel est encourue.

des articles 643, 83 à 85, 91, 668, 528, 641, 642, 644, 901 et 933 du code de procédure civile.

Pour limiter à la somme de 83 206,44 euros la condamnation à dommages-intérêts prononcée au bénéfice de M.

902 F dont M.

' ' ' A partir de 2008-2009, la société civile immobilière de construction vente [83] a réalisé une opération de promotion immobilière nommée '[83]" à [Localité 50].

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83