Hocine X...

(HOCINE) ET VIOLENCES AVEC ARME SUR LES PERSONNES DE Z... (AMAR) ET Y...

Hocine X..., demeurant ... au Coq au Havre (76620) ; M.

Hocine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du

parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Hocine

déclaration de pourvoi du préfet de Police contre cette même décision adressée à la Cour de Cassation n'est parvenue au greffe de cette juridiction que le 2 août 1996 sans qu'il soit justifié qu'elle aît

Hocine ; Vu la demande enregistrée le 10 février 1987 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Y...

Hocine X... demeurant ... Essonne ; M.

Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A.

Hocine était la seule des deux épouses de M. X... résidant en France auprès de lui, l'autre étant repartie définitivement en Algérie ; qu'il s'ensuit que Mme Fatiha Y...

(HOCINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1970 QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE, ET A

Hocine X... à Mme Malika X..., et que M.

Hocine X... de sortir du territoire français ; 2° rejette la demande de M.

Hocine Y..., mariée depuis le 27 avril 1998, soutient que son mari a conclu une promesse e vente avec les époux Z... concernant la maison lui appartenant indivisément avec sa mère, à concurrence de 65

Hocine Y... à payer à Mme Marie-Laure X... la somme de 1 067 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2007 et D'AVOIR débouté M.

Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.

No 05/09372 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ El Hocine X... ...

L'OPAC relève ainsi que l'agression en 2002 du collègue de Hocine X... était une agression uniquement verbale et qu'aucune agression physique antérieure ne peut être apportée par Hocine X....

Hocine Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.

Hocine X...a été victime d'une agression le 13 octobre 2008 dont les auteurs n'ont pu être identifiés.