GALLEIC MARC C/ MP PG COMMERCIAL, S.A.S. SARREMEJEAN, S.E.L.A.R.L.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MAUDUIT-LOPASSO, avocat au barreau de TOULON Madame Marie Claire Thérèse X...

[M] et de Mme [T], de Me Foussard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Batut, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me HENNUYER, avocats

BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre BIENVENU, avocat

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Par un jugement n° 1700403 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé ce marché.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant code des marchés publics de la Polynésie française et de ses

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

882 ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur

du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES

de BASTIA Mme Jeanne Marie Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

Alexandre X..., de sa demande en indemnisation des préjudices ; "aux motifs que l'appel principal du prévenu le 26 mars 2015 sur les entières dispositions et l'appel incident du ministère public le même

La société Alexander Pro s'est donc porté acquéreur d'une société présentant deux marchés publics et ce pour un montant de 1.980.000 euros .

Anne Y..., son épouse, à restituer à Monsieur Alexandre Z...la somme de 129. 000 euros, - ordonné à Monsieur Alexandre Z...de restituer le bien immobilier, - condamné solidairement Monsieur Marc X..