gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia C..., Martin D..., de ce qu'elle disait avoir subi de Thierry X..., permettent de retenir l'existence d'une pénétration

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

; - question n°31 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Kathy C... ?"

; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 349 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'est

aient lieu à huis clos ; "au motif que les parties civiles demandent à la Cour d'ordonner le huis clos et que celui-ci est de droit lorsque les poursuites sont exercées du chef de viols ; 1 ) "alors

; 1 )"alors que ces questions qui interrogent la Cour et le jury sur la commission par l'accusé de plusieurs actes de pénétration sexuelle constituant des infractions instantanées distinctes sont complexes

s'est pas rendue sur le site de livraison pour charger la pelleteuse ; le 10 mai, la société Kiloutou l'a appelée pour lui signaler que le bloc numérique de la pelleteuse avait été arraché ; le 24 mai

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

(par violence, contrainte ou surprise) commis des agressions sexuelles exemptes de pénétration sur la personne de A... X..." ?

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

retenue par l'arrêt ; "alors, d'autre part, que les conséquences des faits imputés au prévenu ne suffisent pas à établir l'existence d'une contrainte ; "alors, enfin, que le fait que le prévenu

. ; "aux motifs que les fellations pratiquées sur les jeunes garçons sont des actes de pénétration ; "alors que l'élément matériel du crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte

l'article 332 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué condamne François X... à la peine de dix années de réclusion criminelle pour viol aggravé ; "alors

et en ce que la question n 6 est formulée de la manière suivante : "les agressions sexuelles exemptes d'actes de pénétration ci-dessus spécifiées à la question n 4 ont-elles été commises alors que X...

Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ? " ; que, dès lors, la question numéro 11, en ce qu'elle visait D...

: 1 578,10 € - 01/06/2017 VIRT ASL DES ALPIERS : 1 791,96 € - 09/01/2018 VIRT ASL DES ALPIERS ENGRAIS VIGNES : 22 464,29 € - 15/02/2018 ASL DES ALPIERS : 7 306,20 € - 14/03/2018 ASL DES ALPIERS : 2 808,00

X... a pu librement et valablement consentir aux actes auxquels elle a été soumise ; "alors, d'une part, que le crime de viol exige que les actes de pénétration sexuelle aient été commis avec violence

sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur ses deux enfants légitimes alors âgés de moins de quinze ans et l'a condamné à la peine de douze années de réclusion criminelle ; "alors que 1 ),