Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception d'illégalité formée contre la décision d'opposition du 11 septembre 2020, notifiée le 15 septembre suivant, alors : « 1°/ que les juridictions

-1, 441-9, 441-10, 441-11 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Michel X... des fins de la poursuite concernant la prévention

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du nouveau code pénal, 145 à 149 de l'ancien code pénal, 7, 8, 80, 203, 575, alinéa 2, 3 , et 593 du code de procédure pénale

-1, 441-1, alinéa 2, 441-10, 411-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Petr X... coupable d'usage de faux ; "aux

-1, 441-9, 441-10, 441-11 du code pénal, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X...

Blaise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 17 mai 2016, qui, pour usage de faux, l'a dispensé de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

441-11 du Code pénal, des articles 147, 150 et 151 de l'Ancien Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

-1, 441-10 et 441-11 du code pénal, L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-8, L. 5142-1, L. 5142-4, L. 5432-1 du code de la santé publique, L. 213-1, L. 213-2, L. 216-3, L. 216-8 du code de la consommation, 591

-1, 441-2, 441-11 Du Code de procédure pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rzig coupable d'entrée et de séjour

-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité d'Aïman G... pour délivrance indue de documents administratifs et l'a condamné

-1 et 441-4 du code pénal ; 2°/ qu'en matière de faux l'intention coupable résulte, quel que soit son mobile, de la conscience de l'altération de la vérité dans un document susceptible d'établir la

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10, 441-11, 121-6, 121-7 du Code pénal, 593

-1, 441-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... et Franck X... coupables de faux et usage de faux ; " aux motifs que Michel Y.

3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150, 151 et 405 anciens du Code pénal, 313-1, 313-3, 313-7, 313-8, 441-1, 441-9, 441-10,

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction, l'arrêt attaqué énonce notamment que le faux est une infraction instantanée. 11.

-1, 441-4 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de