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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PÉNAL, ART. 121-7,121-6 C. PÉNAL et réprimés par ART. 441-6 AL. 1, ART. 441-10, ART. 441-11 C.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X...Eric, le 02 juin 2010c/S. A
6253cb86bd3db21cbdd8db2b
4 mars 2011
4 mars 2011
PENAL. et réprimés par ART. 441-1 AL. 2, ART. 441-10, ART. 441-11 C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d1
8 mars 2006
8 mars 2006
faits prévus par Art. 441-1 C. Pénal et réprimés par Art. 441-1 al. 2, Art. 441-10, ART. 441-11 C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166ded788aac83189ea667
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Faits prévus par art. 314-1 c. pénal et réprimés par art. 314-1 al. 2, art. 314-10, art. 131-26-2 c. pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
. 441-1 c. penal. et réprimés par art. 441-1 al. 2, art. 441-10, art. 441-11 c. penal
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
. 441-1 c. penal. et réprimés par art. 441-1 al. 2, art. 441-10, art. 441-11 c. penal, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
Faits prévus et réprimés par les articles 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du code pénal, faits prévus par art. 441-1 c. penal, et réprimés par art. 441-1 al. 2, art. 441-10, art. 441-11 c. penal,
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
. 311-4 AL. 1 6o, ART. 311-1, ART. 132-73 du Code Pénal et réprimés par ART. 311-4 AL. 1, ART. 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal, de s'être à Wallers le 5 août 2005 en tout cas sur le territoire national
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb4e
28 juin 1993
28 juin 1993
Esperben, conseillers, puis à l'audience du 27 octobre 1992, au cours de laquelle l'arrêt a été prononcé, de M.
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61372652cd58014677424a85
24 février 2004
24 février 2004
, L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 421-1, R. 422-2, R. 442-2, R. 443-2, R. 443-4, R. 444-2 et R. 444-3 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt
Source officiellecr
61372625cd580146774234da
19 juin 2002
19 juin 2002
427, 445, 446, 447, 448, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de
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édure suiviec/Patricia Y
6137269ecd580146774271a6
14 mars 2007
14 mars 2007
et 441-1, 446-1 alinéas 1 et 2, 441- 10 et 441-11 du code pénal, 6 à 10 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 441-
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00496
1 avril 2020
1 avril 2020
Le moyen est pris de la violation des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale. 9.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03260
12 juillet 2016
12 juillet 2016
, 444, 445, 446 du code de procédure pénale, 591 et 593 dudit code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'exposante coupable des faits qui lui étaient reprochés
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6137261acd58014677422f52
16 juin 2004
16 juin 2004
-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la juridiction correctionnelle
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61372637cd58014677423d4d
28 janvier 2004
28 janvier 2004
-1, alinéa 2, 441-10 et 441-11 du Code pénal et, d'autre part, pour avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la déclaration
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6137260bcd58014677422896
10 novembre 1999
10 novembre 1999
; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 11 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire grief
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01618
27 juin 2018
27 juin 2018
, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 441-3, 441-10, 441-11, 450-1, 450-3 et 450-5 du code pénal, L. 5132, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132-86 du code de la santé publique, de l'article préliminaire du code
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613725facd58014677421fff
16 mai 2001
16 mai 2001
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec
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613725c1cd58014677420469
12 janvier 2000
12 janvier 2000
et des articles 441-7, alinéa 1, 2 et 3, 441-9, 441-10 et 441-11 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Pascal X... avait commis une faute sur
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