Abdelati X..., demeurant ..., à Salé (Maroc) ; M.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Abdelali X... a été embauché le 15 avril 1994 par la S.A.R.L.

Portalis DBX6-W-B7J-2K6K DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Société ALLIANCE FORETS BOIS C/ Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPERE Grosse délivrée le à Avocats : Me Marie ABDELNOUR

Abdelaali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de tentative de

W] [S] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

X se disant [I] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI, avocat de Monsieur X se disant [I] [M] alias M.

[E] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

Abdelmouine X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Abdelali X... fait appel du jugement en date du 10 décembre 1991 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame ABDELLAOUI

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame ABDELLAOUI

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame ABDELLAOUI

A D, représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 décembre 2024 par lesquels le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Dans l'arrêt n° 23DA00104 du 11 juillet 2023 le nom du requérant est orthographié " Abdellali " en lieu et place d'" B ".

Abdelali X demeurant ... ; M.

[X] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

Monsieur [G] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

1994, par arrêt devenu définitif de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à la peine de 14 ans de réclusion criminelle pour avoir porté des coups et exercé des violences ayant entraîné la mort d'Abdelali

Abdelali A, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

[Z] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI