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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471a6cdc6046d47f779b3
29 janvier 2026
Adresse 1] 1 34000, [Adresse 2] N° SIREN : 389 296 229 Représentant (s) : SCP TRIAS -VERINE - VIDAL - GARDIER Défendeur (s) : STGS (SARL), [Adresse 3] N° SIREN : 489 827 782 Représentant(s) : SELARL ABEILLE
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302943_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Zandotti, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Abeille et Associés
DTA_2304960_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Abeille et Associés, conclut
5ème chambre
DTA_2106169_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Lyon, représentée par la SELARL Abeille et Associés (Me Pontier), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Lyon, représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut :
6ème Chambre
DTA_2103138_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la société Pacifica, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande au Tribunal : 1°) de condamner
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05229_20230908
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2020 et un mémoire complémentaire du 17 décembre 2020, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, représenté par la SELARL Abeille et
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02175_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, conclut au rejet de la requête
DTA_2303004_20231123
23 novembre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 13 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Miralves-Boudet, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Chatel et Associés
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512051_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare
DTA_2506723_20250705
5 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare
DTA_2303307_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, Sète Agglopôle Méditerranée, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Abeille et Associés, demande, à titre principal,
7ème chambre
DTA_2301834_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par la Selarl Abeille et Associés (Me Bado), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a refusé
DTA_2304743_20231227
27 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la SELARL d'avocats Abeille et Associés, conclut au rejet de la demande d'expertise comme étant dépourvue
1ère Chambre
DTA_2108489_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Val-de-Chalvagne, représentée par la SELARL Abeille et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
DTA_2100984_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier conclut : 1°) à titre principal au
DTA_2102545_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, la commune d'Arles, représentée par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
8ème chambre
DTA_2403940_20240925
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté d'agglomération Loire Forez, représentée par Me Pontier (Selarl Abeille et associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner
DTA_2409975_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, l'AP-HM, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
DTA_2412736_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare ne
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