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56 résultats pour « Abel- Henri PLEINEVERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe54

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée par le conseiller

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86879

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS (A.G.S.) dont le siège social est 3, rue Paul Cézanne à PARIS (75008), intervenante volontaire, représentés par Maître Yolande LALOI substituant Maître Abel-Henri

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41facdc6046d47872c6a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la liquidation de [6], S.A.R.L. [6] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Abel-henri

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200126

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[T] [S], domicilié [Adresse 10], 10°/ à la société Dominique Pleinevert et Abel-Henri Pleinevert, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la Trésorerie [Localité 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abec

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

SALARIÉS (AGS) dont le siège social est 40 rue Washington - 75008 PARIS Intervenante volontaire, appelée en déclaration d'arrêt commun Représentés par Maître Anne-Sophie TURPIN, avocat substituant Maître Abel-Henri

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4ac

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 12 FEVRIER 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

Source officielle
CA

Chambre civile

660f94f1a40f8b0008cb737d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [I] [E] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (83), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fcb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES Madame [DG] [SJ] épouse [J], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d91

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ASSOCIE ès qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SCEA DU [Adresse 24] dite SOCIFRA GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Abel-henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d53

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

disposition du public au greffe : ENTRE : SARL MAISON DES LAMPES Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 8, Rue du Général Cérez - 87000 LIMOGES représentée par Me Abel-Henri

Source officielle
CA

Chambre sociale

62775d22d604b3057d580cce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame [C] [Z], en application de l'article L 3253-14 du code du travail., dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Abel-henri

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa70

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

1971 à [Localité 2] (19) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Abel-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a711

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

le 16 Novembre 1950 à PIERREFITTE (93380) Profession : Demandeur d'emploi, demeurant... 87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Abel-Henri

Source officielle
CA

Chambre civile

66878cdb05d6f7f678d4917e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique PLEINEVERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y

6253cd59bd3db21cbdd9304a

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

2016, ENTRE : Madame Bernadette X..., née le 27 Mars 1955 à LA ROCHEFOUCAULD (16), responsable de production, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN Demanderesse au référé, Représentée par Maître Abel-Henri

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4926

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'assurance GMF ASSURANCES MCS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, Me PLEINEVERT

Source officielle