DE MONTPELLIER N° RG 18/02290 APPELANTE : Madame [N] [S] épouse [W] née le 24 Décembre 1947 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO

D'INSTANCE DE SETE N° RG 18-000804 APPELANTE : Madame [V] [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (29) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO

#Recurs — Marcă comunitară — Marca verbală ACNO FOCUS — Opoziție a titularului mărcii verbale naționale FOCUS — Refuzul înregistrării — Articolul 43 alineatele (2) și (3) din Regulamentul (CE) nr. 40/94

B..., représenté par Me Acunzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 13741/11 Matteo D’ACUNTO

MARGUET au capital de 6000 €, prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS Montpellier n° 498580935 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me GRAUBNER substituant Me Daniel D'ACUNTO

TALON AIGUILLE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

#Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark ACNO FOCUS - Earlier national word mark FOCUS - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article

] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis [Adresse 1] représentées par Me Daniel D’ACUNTO

syndic en exercice, l'EURL VIDAL, domicilié ès qualité au siège social 21 Grand rue Mario Roustan 34200 SETE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Daniel D'ACUNTO

titre des dispositions de l'article 700 1° du code de procédure civile pour les frais de première instance Condamner la société Cremonini à verser 2 500 euros à Maître Thomas Montpellier de la SELARL Accanto

de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 Şevkiye Serpil DİLBAŞ 20/05/1940 Istanbul Atiye Ülkü 2 Dudu ACAR Non précisée Antalya Atiye Ülkü 3 Zekiye ACAR 01/01/1920 Istanbul Atiye Ülkü 4 Ali Ata ACUN

Cité Bellevue Rue Y... 34110 FRONTIGNAN Représentant : Me Daniel D' ACUNTO (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M. Louis GERBET, Président; M.

xa0;           40761/11 30/03/2011 Gennaro VACCA 08/01/1952 Naples             40762/11 30/03/2011 Luigi ACUNZO

Livre des procédures fiscales, conformément à son autorisation du 1er juillet ; Sur l'exception de déchéance, soulevée d'office : Vu l'article L. 38 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'acun

l'ordonnance déclarant la plainte irrecevable faute de versement de la consignation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 28 juin 1993 : Attendu qu'acun

SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-22-000188 APPELANTE : Madame [K] [C] née [M] née le 20 Septembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO

LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [I] [L] Né le 29 novembre 1980 à [Localité 6] (Haute-Savoie) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Amélie BULTÉ de la SELARL ACCANTO