période ou cette dernière était âgée de moins de 15 ans même si les faits se seraient produits également postérieurement ; qu'il a également été mis en examen du chef d'agressions sexuelles sur la jeune Adeline

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée le 9 juillet 2024 par

Selon l'article 562 du code de procédure civile, l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qui sont critiqués expressément et de ceux qui en dépendent. La dévolution complè

dit de sous-traitance, daté du 26 juin 1995, indiquait que les travaux confiés consistaient dans la peinture de la façade et de l intérieur du bâtiment B, il apparaît que le recours à l entreprise d'Adel

au titre de la retraite complémentaire découlant de l'accord de 1977 et des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral ; que l'Association pour la défense des droits des licenciés des AGF (Addelia

Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Adel MAHMOUD EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE

de Catherine B..., en abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, de novembre 1997 à 1999 d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace et surprise sur la personne d'Adeline

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 2014), que la SCI Smith Delsol et associés (société Smith Delsol) et la Société

Par un mémoire en réponse, enregistré le 22 juin 2023, la CAPI représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) d'attraire à la cause l'association

les sommes ainsi rétrocédées par ce dernier l'ont été " en vue de l'accomplissement d'un acte de la fonction ", à savoir, en l'espèce, l'obtention, par Z..., en qualité de responsable de la société Adeis

ils demandaient à la cour : - de rejeter les demandes , fins et conclusions des consorts [VL] [MT] ; - statuant à nouveau : - de dire et juger que la succession de madame [C] [B] doit être dévolue

Par ordonnance du 5 juillet 2022, Mme Adeline Rousseau, magistrate désignée comme juge des libertés et de la détention par le tableau de service pour la semaine du 4 au 8 juillet 2022, a prolongé la détention

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 7 et 11 octobre 2022, la commune d'Ecquevilly, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Article 3 : L'Etat (préfet de police) versera à Me Thibaut Adeline-Delvolvé somme de 13 euros au titre de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.

Adel, - Z...

jugement de rejeter sa demande en paiement de charges, alors « que les copropriétaires ne peuvent remettre en cause des décisions prises par l'administrateur provisoire exerçant les pouvoirs normalement dévolus

alors, selon le moyen : 1°/ que la subvention de fonctionnement a pour seule finalité de couvrir les dépenses de fonctionnement liées à l'exercice des attributions économiques et professionnelles dévolues

Georges, - LOGAGLIO Adelio, - H... Patrick, - Y... Jacqueline, épouse H..., - N...