DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER LE TRIBUNAL, Attendu que

L'établissement a informé par courriel du 06 avril 2023 à 13h50 de la levée de la mesure d'isolement le 05 avril 2023.

[X] [K] lequel a interjeté appel par courrier ni signé ni daté transmis par courriel au greffe de la cour le 1er juillet 2025 à 10h23.

LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge

DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 2]) : Vu les articles 612 et suivants du Code de procédure civile et R. 743-20

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absent non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

Le greffe de la cour a été destinataire d'un courrier d'appel au nom de Mme [X] [G] du 3 octobre 2025 reçu par courriel du même jour à 17h46 au greffe de la cour d'appel.

PRONONCE DE L'ARRET : Le 28 janvier 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO

L'EPSM [2] dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Agnès

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel le 29 février 2024 par la SELAS GRAVIER

INTERVENANTES : Le directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3] Non comparant - Non représenté En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMVH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2023 -Tribunal Judiciaire d' EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/00999 COMPOSITION Agnès

INTIMÉ M.LE PREFET DU FINISTERE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 3]) : Vu les articles 612 et suivants du Code de procédure civile et R. 743-20

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance adressées par courriel RPVA au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin