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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e70c25a97f0381f5688
12 septembre 2014
12 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/570 Rôle N° 14/08987 [N], [W], [S] [T] [Y], [A], [L], [B] [Q] épouse [T] C/
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005472500
28 février 2002
28 février 2002
They are represented before the Court by Gabriel Toolan, a lawyer practising in County Leitrim, Ireland. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10321
21 mars 2018
21 mars 2018
réelle de madame Agnès Y... est la conséquence de ses mauvaises évaluations entraînant une perte de salaire variable; que madame Agnès Y... n'apporte pas la preuve de la discrimination syndicale et salariale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66037
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-21.130 Demandeur(s) : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC005472500
4 septembre 2003
4 septembre 2003
All are Irish nationals living in Belturbet, County Cavan, Ireland. They are represented before the Court by Mr G. Toolan, of Walter G.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f560b7cff8efb7357629
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 22/09437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2EZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19177
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :96 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYP Ordonnance , origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en
Source officielleChambre 1-9
63c79adfda31367c908eb4ae
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier
Source officielle20e chambre
64c0b92aa67f3dd969e550fb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Agnès BODARD-HERMANT, Président, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de
Source officielle3ème chambre famille
651e537ea81daa831884f55c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259620
9 janvier 2008
9 janvier 2008
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85aff
18 décembre 2001
18 décembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/00774. AFFAIRE X... Gisè1e, Y... Marie-Agnès, Z... Ariette, A... Monique, B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f77
29 janvier 2015
29 janvier 2015
civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00278
26 janvier 2011
26 janvier 2011
son préjudice ; que l'analyse des documents produits aux débats fait clairement apparaître que Mme Agnès X..., en conformité avec l'action réalisée au cours de l'année 2004 lui ayant permis d'obtenir
Source officielleChambre 1-9
63b546b0c9018405dfcaac8f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier
Source officielle1ère chambre jugeant seule
Prettyc/Royaume-Uni
ECLI:FR:CECHS:2022:465977.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465977.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 3-2
642fb55fcece1704f574735e
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle ajoute que s'il devait être fait référence au délai d'un mois de l'article 905-2, la cour constaterait que ce délai n'a pas commencé à courir car la notification des écritures du 13 mai 2022 est non
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100498
15 mai 2018
15 mai 2018
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° Y 17-17.293 R É P U B L I Q U E F R
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397184
19 mars 2008
19 mars 2008
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès (MAROC) lui refusant un visa d'entrée en France de court
Source officiellePage 3 sur 72