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128 résultats pour « Alain Behr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1023JUD001774891

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Il nous a exposé alors que l’immeuble allait être rehaussé et nous a demandé si les travaux ne nous incommoderaient pas.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TOITURE ETANCHEITE SERVICES 71 boulevard Jean Behra 06200 NICE / FRANCE représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Ronan Fils de Alain W... et de Madeleine XX... né le 27 / 01 / 1965 à BRAZAVILLE (CONGO) Détenu à la Maison d'Arrêt de Perpignan depuis le 10 novembre 2005 domicilié...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab781636bfc00008d68ef0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle vous a alors demandé une énième fois d'arrêter, de la lâcher et qu'elle allait finir par crier. Vous lui avez indiqué « beh cri », ce qu'elle a fait en vain puisque vous étiez seuls.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC001461521

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Application no. 14615/21 Daniela URICCHIO against Italy and 31 Others   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   May   2025 as a Committee composed of:   Alain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC001462021

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

  14620/21 Elena DE CONTO against Italy and 32 Others   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   May   2025 as a Committee composed of:   Alain Chablais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b3

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Lesmenils-54700 PONT A MOUSSON représentée par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de la SCP BEHR- FOLMER, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93325

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain THUAULT de la SCP S. C. P.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD005616119

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

  Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Lətif Hüseynov , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00552

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [P] [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'association Acodege, après débats en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303179_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A D, représenté par Me Isabelle Berrié, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[L], lui a fait croire que la société allait fermer et qu'il pouvait récupérer la clientèle afin de lui faire accepter une rupture du contrat. Le salarié ajoute que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a47

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Nathalie X..., née le 08 Juillet 1962 à BERGERAC (24100), de nationalité française, demeurant ..., Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Isabelle BERRIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13caa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175708

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

Alors qu’ils étaient dans l’ascenseur, le requérant sentit qu’on tentait de l’étrangler avec «   une sorte de fil à couper le beurre   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0426JUD002212193

Admin. suprême

26 avril 1994

26 avril 1994

Article 2: This amount shall bear interest from 13 December 1989 at the statutory rate.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC002851795

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

        Alaattin Çelebi stated:   “İsmet Çelebi is my elder brother.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC003864908

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

The Government concluded that the applicants had not been made to bear a disproportionate burden as they had been reimbursed their savings deposits in full. 26.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc354e633183e2ee17b0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ils ajoutent que cet effondrement des ventes s'est poursuivi en 2014 et 2015 avec le beurre, le fromage et la poudre de lait écrémé en provenance des Etats Unis, qu'ERIEE n'a plus réussi à vendre au Maghreb

Source officielle

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