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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1023JUD001774891
23 octobre 1996
Il nous a exposé alors que l’immeuble allait être rehaussé et nous a demandé si les travaux ne nous incommoderaient pas.
7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
TOITURE ETANCHEITE SERVICES 71 boulevard Jean Behra 06200 NICE / FRANCE représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
Ronan Fils de Alain W... et de Madeleine XX... né le 27 / 01 / 1965 à BRAZAVILLE (CONGO) Détenu à la Maison d'Arrêt de Perpignan depuis le 10 novembre 2005 domicilié...
4eme Chambre Section 2
65ab781636bfc00008d68ef0
19 janvier 2024
Elle vous a alors demandé une énième fois d'arrêter, de la lâcher et qu'elle allait finir par crier. Vous lui avez indiqué « beh cri », ce qu'elle a fait en vain puisque vous étiez seuls.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC001461521
7 mai 2025
Application no. 14615/21 Daniela URICCHIO against Italy and 31 Others   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   May   2025 as a Committee composed of:   Alain
ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC001462021
  14620/21 Elena DE CONTO against Italy and 32 Others   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   May   2025 as a Committee composed of:   Alain Chablais
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b3
2 avril 2008
Lesmenils-54700 PONT A MOUSSON représentée par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de la SCP BEHR- FOLMER, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain THUAULT de la SCP S. C. P.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD005616119
14 novembre 2024
  Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Lətif Hüseynov , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00552
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [P] [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'association Acodege, après débats en
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303179_20231122
22 novembre 2023
A D, représenté par Me Isabelle Berrié, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e4
4 janvier 2023
[L], lui a fait croire que la société allait fermer et qu'il pouvait récupérer la clientèle afin de lui faire accepter une rupture du contrat. Le salarié ajoute que M.
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
Nathalie X..., née le 08 Juillet 1962 à BERGERAC (24100), de nationalité française, demeurant ..., Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Isabelle BERRIE
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13caa
12 janvier 2023
- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175708
28 juin 2017
Alors qu’ils étaient dans l’ascenseur, le requérant sentit qu’on tentait de l’étrangler avec «   une sorte de fil à couper le beurre   ».
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0426JUD002212193
26 avril 1994
Article 2: This amount shall bear interest from 13 December 1989 at the statutory rate.
1ère Chambre
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC002851795
30 mai 2000
        Alaattin Çelebi stated:   “İsmet Çelebi is my elder brother.
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC003864908
8 octobre 2019
The Government concluded that the applicants had not been made to bear a disproportionate burden as they had been reimbursed their savings deposits in full. 26.
Pôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
Ils ajoutent que cet effondrement des ventes s'est poursuivi en 2014 et 2015 avec le beurre, le fromage et la poudre de lait écrémé en provenance des Etats Unis, qu'ERIEE n'a plus réussi à vendre au Maghreb
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