Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
d'Administration domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 1, boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211d
6 mars 2015
6 mars 2015
TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN DU LIMOUSIN Activité : Inconnue, demeurant 63, Rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee8
17 septembre 2013
17 septembre 2013
comparante, assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Zsolt Y... de nationalité Française né le 04 Juin 1960 à GYOR (HONGRIE), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e40
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège social est 10 boulevard Alexandre Oyon-72000 LE MANS représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DESCHAMPS DE VERNEIX, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 3701 du 06/ 09/ 2012 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
7 octobre 2013
.-87400 SAUVIAT SUR VIGE représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DESCHAMPS DE VERNEIX, avocat INTIME Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roland Georges Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90825
27 juin 2013
27 juin 2013
C/ EURL LES MATINS CELADON constitution MJ-iB demandes en matière de vente de fonds de commerce Grosse délivrée à Maître CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le vingt deux Janvier deux mille seize la
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e9
14 mars 2013
14 mars 2013
GAILLARDE ET : SAS THUON Ayant un établissement secondaire à la ZAC du Roc 19600 ST PANTALEON DE LARCHE dont le siège social est 51 Chemin du Port de l'Homme-33360 LATRESNE représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b6
10 février 2014
10 février 2014
A DEPLACEMENT ILLICITE D'ENFANT Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
25 juin 2015
LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 20 novembre 2013 par le tribunal d'instance de LIMOGES ET : SA LASER COFINOGA, dont le siège social est 18 Rue de Londres-75009 PARIS représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7f
22 novembre 2012
22 novembre 2012
: ENTRE : SARL BELFOR Prise en la personne de son représentant légal Z.A. du Verdoyer - 87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c45
6 novembre 2014
6 novembre 2014
RG N : 13/01346 AFFAIRE : SAS MILLIPORE C/ SAS ID BIO DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Maître CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
mise à disposition au greffe : ENTRE : STE S.M.A.B.T.P., dont le siège social est 114 AVENUE EMILE ZOLA - 75015 PARIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS PRODUITS CHIMIQUES MAZAL dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90868
28 juin 2013
28 juin 2013
barreau de BORDEAUX, Me FRIEDE, avocat au barreau de BORDEAUX SA LASER COFINOGA VENANT AUX DROITS DE LA SA MEDIATIS dont le siège social est 18, Rue de Londres-75009 PARIS représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DESCHAMPS DE VERNEIX, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffde
11 décembre 2012
11 décembre 2012
prénom sollicité ; Qu'il appartiendra en conséquence à l'intéressé, s'il persiste dans sa démarche, d'engager une action sur le fondement de l'article 99 du code civil ; Le 16 février 2012, Maître Alain
Source officiellePage 3 sur 97