Paris, 25 mars 2011), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 24 rue Vintimille à Paris (le syndicat) a confié en 1997 des travaux de ravalement de façade à la société Berthier peinture Gaia

Jean Alain Lucien I...

Henriques Gaspar. 7.

Denis, Alain KM..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 140°/ M.

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

B avait déposé son arme et s'est contentée d'un message de type SMS par lequel il indiquait qu'il allait la remettre ; - ce n'est que très tardivement, en juillet 2017, et alors qu'une inquiétude se

cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 09 Mars 2021, enregistré sous le n° 20/00576 APPELANTS : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain

    A une date non précisée, M.P.C. déposa une plainte pénale avec constitution d’ assistente (auxiliaire du ministère public) devant le parquet de Vila Nova de Gaia.

Alain Y..., domicilié [...] [...]

      La requérante, Maria da Conceiçao Oliveira Neves, est une ressortissante portugaise, née en 1932 et domiciliée à Vila Nova de Gaia (Portugal).

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A.     Les circonstances de l’espèce 1.

la loi   » et examiner directement le point de savoir si la mesure litigieuse prise contre le requérant était nécessaire dans une société démocratique ( Liu (n o 2) , précité, §§ 79 et 86, et Gaspar

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Alain

; - d'assurer la réouverture des cuisines et la rénovation des équipements de la cuisine (frigos, micro-ondes, feux de cuisson) ; - d'assurer l'accès à du lait infantile (sans injonction à l'allaitement

Gaspar VV..., domicilié [...]                           , 72°/ à Mme Marie WW..., domiciliée [...]                                                           , 73°/ à M. XXX...

document est confirmé par l'attestation de Monsieur Romuald C... qui témoigne que « Monsieur Dany Y... a bien appelé l'affrètement STR pour prévenir de sa visite chez son médecin de famille et dire qu'il allait

Il a acquis en 2011 à titre de résidence secondaire une propriété à GASSIN (83), pour laquelle d'importants travaux sont prévus.

    La seconde audience eut lieu le 16 juillet 2009, en présence de la requérante, qui informa le tribunal qu’un avocat du barreau d’Aydın allait la représenter et qu’elle avait bien passé l’