David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, après sa relaxe du chef d'atteintes sexuelles aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

R. 5181 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, excès de pouvoir, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, à 5

David, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l a condamné à 3 ans d emprisonnement dont

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, à l'interdiction de

David, contre l' arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour recel de vol, mise en circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant

. ; qu'au demeurant, la version de X... n'est pas sérieusement crédible ; ( ) que Michel X... présente sa rencontre avec David A... comme fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de viol aggravé

préliminaire, David Y... a déclaré qu'il ne se trouvait pas sous la contrainte de Joseph X... ; en effet, David Y... a précisé qu'au moment des faits, il était très influençable ; il était fragilisé par

prévenue, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par David

motifs que le plan des lieux n'est erroné qu'en ce qui concerne la position du véhicule d'Odette Y... après l'accident ; que ceci ne remet en cause ni la position des véhicules de Denise Z... et de David

Y... détenait 50 % des parts alors que cette même société avait concrétisé un bénéfice de 54 570 francs (soit 27 285 francs affectés à Alain Y...) ; "qu'au titre de la déclaration souscrite en 1993

B... coupable du délit de construction sans permis de construire, et le condamne à une amende ainsi qu'à la démolition de la construction litigieuse; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que David

Guy, Alain et David X... et M.

D..., ce dernier lui a demandé si sa fille Christelle allait voter par procuration ; que Mme G... a répondu par la négative, expliquant que sa fille n'avait pas le temps de faire les papiers ; qu'Alain

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, pour délit de fuite et contraventions de dépassements dangereux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Z... et A..., témoins, indiquaient que David Y... roulait "vite" ; que faute d'élément plus précis et établis sur ce point et malgré les déclarations de Michel X..., David Y... n'a commis aucune faute

David, - Y...