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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
06331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-05429 APPELANT Monsieur Benassem X... ... 02000 CHLEF-ALGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffc
23 janvier 2014
23 janvier 2014
BOU-SAADA (W) 28 ALGERIE non comparante-non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Y... en vertu d'un
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17ad
30 novembre 1989
30 novembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bad
19 mars 1992
19 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lamaa X..., demeurant Groupe Libération, Bt Vercors, allée 1 à Bourgoin-Jallieu
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c751
11 mai 2001
11 mai 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162bb46f32b7c38854c3002
2 décembre 2010
2 décembre 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632b3281886c8c1bac973d
2 décembre 2010
2 décembre 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401841_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
aucune menace à l'ordre public qui justifierait une mesure aussi attentatoire à sa liberté d'aller et venir.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e338
21 juin 2001
21 juin 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628538c10e2193c578097a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/04930 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 5] [Localité 2] (ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cc34fea1086acdbe41d2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-02345 APPELANT Monsieur [Z] [R] Chez [R] [X] [Localité 2] (ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c5589
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-02352 APPELANT Madame [T] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04f
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-03085 APPELANT Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] - ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162ec326c9bddc825847686
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-00588 APPELANT Monsieur [X] [I] [Localité 1] [Adresse 5] ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e4eda3e3d3066036748
31 mars 2011
31 mars 2011
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/03988 APPELANTE Madame [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372541cf28a447224dfe8
30 juin 2010
30 juin 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-05887 APPELANTE Madame [J] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] - ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687438
14 mai 2009
14 mai 2009
Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00708003 APPELANT Monsieur [C] [J] [G] [H] [Adresse 2] - [Localité 5] [Localité 5] ALGERIE
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613720dccd580146773eeff8
2 mars 1989
2 mars 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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6137237ecd5801467740a84f
29 juin 2000
29 juin 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8f5
29 juin 2000
29 juin 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
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