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237 résultats pour « Alex URSULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69ef208bcdc6046d47b06feb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, est en charge du rapport de l'affaire.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

680331a7168408c19df97e45

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ORDONNANCE Par décision contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2025 à 17h24 Signée par Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d629

Appel

7 février 2011

7 février 2011

STE SEE JEAN LURBE 616 route de Mont de Marsan 40110 ARENGOSSE non comparant Monsieur Jean-Claude A... ... ... 64600 ANGLET comparant en personne ENTREPRISE CPJ 137 rue Sainte Ursule

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, est en charge du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb105

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Mme [P] voyant l'heure passer m'a demandé d'aller la voir pour lui demander de revenir travailler.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Ursula

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Ne tombez pas non plus dans le côté " métro qui débarque " avec l'idée qu'ici ils sont tous cons et que vous allez à coups de trique tout révolutionner.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644b634ec51457d0f882db43

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [D] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Avril 2023 devant Madame Ursula

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a8168408c19df97e59

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

LE PREFET DU GARD Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2025 devant Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd6d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6396

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47128cafc520068c1653

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e56

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779253f7b81e1a5eb0fd

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45ee46d547e419ffb30e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

] [A] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maître Vanessa LANDAIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648, et Maître Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10cc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle