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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
19 mai 2011
Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame Carine Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée deMe Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c90
12 septembre 2017
12 septembre 2017
IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) prise en la personne de ses représentants légaux élisant domicile à l'étude de : Me Jacques-Alexandre GENET Selas Archipel [Adresse 2] [Localité 3] représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
PANSARD ET GILMANT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 boulevard du Gal de Gaulle 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2891c3411ff345359bd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
15 Octobre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27IE COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Augustin BOUJEKA, Vice-président, Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c35
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 assistée e par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d0768736897
14 septembre 2016
14 septembre 2016
de BOBIGNY, SIRET n° 552 129 629 00010, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Patrice LEBATTEUX
Source officielleContentieux général Proxi
695ed890cdc6046d478d5073
6 janvier 2026
6 janvier 2026
° RG 24/02074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60341ebde96b690d31b303ac
2 février 2017
2 février 2017
APPELANTES SAS Usimetal-Mocn prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9dbb
1 décembre 2016
1 décembre 2016
instance de Boulogne sur Mer REF : IR/VC APPELANTE SAS la Maison du 13ème représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5cbb89538338ecde7f3
29 avril 2024
29 avril 2024
352J-W-B7E-CTKIM COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Olivier LICHY, vice-président ; assistés de Robin LECORNU
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [H] [U], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
JD/AMD APPELANTE SAS PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
LV-Coffrage agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 5 rue Jean Bodel 62217 Beaurains représentée par Me Virginie Levasseur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda856a9edbd1110fd9053b
25 juin 2019
25 juin 2019
, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T07 INTIME Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Zaïre) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
11 février 2015
représentée par son syndic le cabinet [V] [P], SARL, sis [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076069
11 janvier 2023
11 janvier 2023
toque : B0217 INTIMEES SCI 68 COURCELLES SCI immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 813 956 422 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR substitué par Me Alexandra
Source officielleSociale B salle 3
65dd8c69af7bf00008e556aa
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[R] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
FRANCE Q GROUP représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social 1 Avenue Antoine Bourdelle ZA de Chanteloup 93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE
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