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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52693

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c2d33109fd079b209f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRS MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194765

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

21/06/2018 37094/15+ Emeric VADASZ ET Gică ARGINT 11/10/2018 51408/15 Sorin DRAGHIȘ ET 2 AUTRES REQUETES 11/10/2018 72263/13 Grafi Lucian COZIANU ET 14 AUTRES REQUETES 13/09/2018 77/16+ Ion ȘAIN ET Costel

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand JACQUES, Juges, qui en ont

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc860c777d3ec8eb63af

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66P N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Adresse 2], représenté par Me Karim-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-194771

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

OTHER APPLICATIONS 05/07/2018 59057/13 Ioan CHIȘ AND 15 OTHER APPLICATIONS 12/04/2018 68773/14 Marin CONSTANTINESCU 13/09/2018 8280/15+ Sandu-Vasile ONIȘA AND 25 OTHER APPLICATIONS 05/07/2018 42934/15 Costel

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6914d36b4322238c08a7c657

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand JACQUES, Juges, qui en ont

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469874.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

distribution de l'eau potable pour justifier sa décision, alors qu'elle soutenait que le terrain à desservir se trouvait en zone agricole et loin du bourg, ce qui impliquait la réalisation de travaux coûteux

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006919

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c485cdc6046d47da6374

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Soissons Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d30bcdc6046d47db980f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Soissons Représenté par Madame [J] [T] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af323bcaf505db6962ae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BOISRAME Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 09 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00074

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fd93b438de0398b518df75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d215cdc6046d47db827d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Madame [B] [S] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92868

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Alexandre, Romain X...

Source officielle

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