Z... en sa qualité de conseiller municipal et le comportement des personnes profitant du trouble créé par l'occupation allemande pour collaborer avec l'occupant, le prévenu a procédé à l'imputation de

exercice, Monsieur [E] [K], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Michel-Alexandre

LA BOITE A JOUJOUX [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 DÉFENDERESSE La S.A. C.P.P.J.

non représenté SCP ALEXANDRE KACY [...] [...]

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

POSTICĂ Article 3 5. 70142/14 13/10/2014 Mihail MOTRICALĂ 19/06/1968 Soroca moldave Mariana SEMENIHIN Articles 3 et 13 6. 71243/14 24/10/2014 Mihail CUIBAN 25/07/1956 Revaca moldave Alexandru POSTICĂ

Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   September 2024 as a Committee composed of:   Tim Eicke , President ,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Simeon

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Emilie VAN HEULE Me Alexandre

SAVOIA 1985 Vignanello Massimiliano SCARCIGLIA 1984 Cinisello Balsamo Raffaele SCARNATO 1984 Parma Giuseppe Alessandro SCICOLONE 1986 Livorno Antonio SCOGNAMIGLIO 1985 Torino Matteo SERGI 1986 Bologna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim -Alexandre BOUANANE Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 7] » sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIERE LELIEVRE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Michel-alexandre

INUMERIC [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 335 188 représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions

CACUCI 1989   Mărgineni, Gherla, Galați, Giurgiu, Slobozia and Arad Prisons 22/10/2018 pending More than 7 year(s) and 1 month(s) and 4 day(s)       25623/23 14/07/2023 Daniel Alexandru

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2020, 14 février 2021 et 16 mai 2021, la société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, représentée par Me Humbert-Simeone

dont certains de ses membres ont rejoint les unités combattantes allemandes, et sa participation à des journaux qui accueillaient des articles explicitement collaborationnistes dans leur forme la plus

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Cindy FOUTEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2022122P Représentant : Maître Alexandra