(pièce 4-1) ; ( ) que cette société apparaît comme titulaire à Boulogne-Billancourt, au 27 octobre 2004, de plusieurs numéros de téléphones mobiles (06 27 ..., 06 14 ..., 06 20 ... appelés par Franck

des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris , a annulé le procès-verbal des opérations de visite et de saisie effectuées au 5-13, boulevard de la République 92100 Boulogne-Billancourt

/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAP Ordonnance de référé (N° 2025002264) rendue le 18 avril 2025 par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

X... né le 28/04/1957 à Toulouse et son épouse Marie-Françoise X..., née Z..., le 11 mars 1957 à Boulogne demeurent avec leurs trois enfants mineurs, ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièces n° 6, 6,1.6.2)

#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Schwerin - Allemagne.

X... né le 28/04/1957 à Toulouse et son épouse Marie-Françoise X..., née B..., le 11 mars 1957 à Boulogne demeurent avec leurs trois enfants mineurs, ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièces n° 6, 6,1.6.2)

  Gerald Tippelmann, un ressortissant suisse et allemand (les «   trois autres requérants   ») ont été représentés par M e   R. Mayr von Baldegg, avocat à Lucerne. 2.

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

° 5-4 ; Pierre X... est titulaire d'une ligne téléphonique n° ...ouverte à cette adresse depuis le 26 octobre 1990, pièces n° 6-1 et 6-2 ; la SA Acazoir est propriétaire d'un immeuble commercial à Bouin-Plumoison

quantités » estimées par secteur) sur 3 ans ; c) le plan du local annexé ; d) le calendrier des actions dites de sensibilisation des élèves scolarisés par la Ville de Paris sur 3 ans ; 2) le Bois de Boulogne

4) ; Pierre H... est titulaire d'une ligne téléphonique numéro... ouverte à cette adresse depuis le 26 octobre 1990, (pièce n° 6-1 et 6-2) ; la SA Acazoir est propriétaire d'un immeuble commercial à Bouin

viandes par lots et tient des registres de sorties incomplets (les ventes de carcasses n'y apparaissant pas) (pièce n° 11-2) ; qu'un contrôle a été effectué sur des lots numérotés d'achats de viandes bovines

réalisation de l'infraction lui interdisant d'invoquer une délégation de pouvoirs, à énoncer qu'il résultait d'un rapport des Douanes hollandaises du 15 décembre 1993, relatif à des importations de bovins

) ; selon les informations reçues par Michel B... et rapportées par lui dans une attestation qu'il a signée, Pierre J... conserverait des documents dans les locaux occupés par la société Eurinvest à Bouin