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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67db
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67dd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3e chambre
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12 mars 2015
12 mars 2015
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Catherine LEGRANDGERARD Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS Me Alexis
Source officielle17e chambre
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jugement rendu le 7 avril 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 16/00976 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 28 N° RG 20/05150 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAPR Mutuelle GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 26 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304177_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de sa demande d'expertise, Mme C produit des photographies de la salle du bureau de vote dans laquelle elle a chuté qui montrent la présence de la base de deux marches prolongées sur le côté par une rampe
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Commerciale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
DE SAINT RAPT &[D] au capital de 510 000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°498 662 071, représentée par Maître [F] [D], ès qualité d'administrateur judiciaire de la société CERTIB, nommé par jugement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2375e2fbe7c90043558
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'employeur fait valoir qu'en ne respectant pas la pente figurant sur le plan de réalisation d'une rampe d'accès pour personnes handicapées, M.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAISONS KOME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MALO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e02a8cf5e2e9b21db1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis
Source officielleService des référés
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société MONT NEBO INVEST (MNI) [Adresse 15] [Localité 41] représentée par Maître Alexia
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-424013-424399
2 octobre 2001
2 octobre 2001
SECTION 3 (2) Duyonov and others v. the United Kingdom (no. 36670/97) Friendly settlement German Duyonov, Alexy Mirza, Vadim Sprygin and Nikolai Ivanov, all Georgian
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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9 avril 2019
9 avril 2019
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexa
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed90
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
18 mars 2016
Les plaignants exposaient que Frédéric B... s'était vu proposer par le " Point habitat " de la RATP, son employeur, réservataire de logements gérés par Logirep, un appartement de type F3 situé dans la
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
8 avril 2025
MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162a73cf901d4f689722e32
17 avril 2013
17 avril 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
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