C/ Mme Anne, Alice, Marie X...veuve A..., M. Philippe, Charles, Joseph, Marie X..., Mme Maylis, Françoise A... épouse B..., Mme Hélène Y...

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

déclaré Béatrice X..., épouse Le Y..., coupable d'escroquerie et a prononcé à son encontre une peine de 5 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la CPAM) le 24 septembre 2007 une déclaration d'accident du travail établie par lui-même et il a perçu des indemnités journalières du

Jean-Louis Y..., Mme Aline Y... épouse Y... M. J/ E.

RG N : 11/ 01513 AFFAIRE : Jean-François Philippe X..., Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X... C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A...

Robert T..., demeurant chez Magaud à Châteauneuf (16120) ; - n° 134469, présentée par M. Paul R..., demeurant à Saint-Laurent de Cognac (16000) ; - n° 134470, présentée par M.

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de L'Allier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 février 2017

F alias A B. 5.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie

Il a laissé à sa succession sa fille unique, Alice Y... qui est mineure.

F... alias I..., et M. C... et Mme J...

TONSO [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 10 Septembre 2024 au

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

familiales (URSSAF) de la Lozère, 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Lozère, 3 / la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Lozère, ayant toutes trois leur siège ...,

de l'Allier à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes qu'elle aurait faites concernant une allocation logement, ainsi que le rapport de

    On 12 January 2006 Mr Roman Surmanidze, the son of the first and second applicants, and Mr Marad Artmeladze, the son of the third and fourth applicants, as well as another young man, were

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [E] [V], [Y] [Q] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], COMMUNE DE [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] [S] [U] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine CUVELARD, avocat

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] ( MAROC) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Sabine