LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN, greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN, greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun, greffière.

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées

Alain Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société fabrication Lebrun (SOFAL), en cassation d'un arrêt rendu

à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain

LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN, greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Non comparant INTIMÉS : Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain

Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain

[D] [V], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique LEBRUN, greffier, et

LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN, greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

PIMOUGUET- LEURET, ès- qualités de rerprésentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. C. I.

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain

MAISONS FUSARO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION