Dorine Y... épouse X...

Ils soutiennent que : - les arrêtés contestés sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la disponibilité en Algérie d'un traitement adapté à l'état de santé de leur fille ; - ils

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du

annulé, à la demande de Mlle P..., l'arrêté du 21 janvier 1987 par lequel le préfet de Paris a déclaré d'utilité publique les opérations nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Dorian

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, le préfet de l'Allier, conclut au rejet de la requête.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ALLIER, représenté

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

[P] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dorian TRESPEUX de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON et par Me Xavier CANIS de la SCP CANIS LE VAILLANT AVOCATS, avocat au barreau

qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant ladite Ville, 1, Allée

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Ali A, demeurant ...; M.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.