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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat
cr
613725d4cd58014677420d6a
5 mars 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110403
12 juin 2018
X... a attendu près d'un an avant de mandater un huissier, rien ne permet de considérer qu'il en aurait été de même alors que la société Éric Lebas était encore in bonis ; que cependant la chance pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
O mémoires en défense enregistrés les 12 septembre 2018 et 25 octobre 2019, la société Leica Microsystèmes, représentée O le cabinet d'avocats Baker et McKenzie, a demandé à la cour : 1°) à titre principal
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00340
7 mars 2018
, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat
ECLI:FR:CCASS:2011:C100396
28 avril 2011
l'auto-école constitue une résiliation unilatérale imputable à Mme Y... et condamne solidairement cette dernière et la société au remboursement des prestations non effectuées ; Qu'en statuant ainsi, alors
9ème chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde2e
2 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1860 DÉFENDERESSES S.A.S.
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fe
4 juillet 2008
LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.
comm
613720f7cd580146773efdd6
10 mai 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Ribourel, de Me Vincent, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02557
7 décembre 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour Mme Y...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180596
9 janvier 2018
Merci Franck et kiss à Leilla   ; Enfin un blog qui nous change la vie...
61372246cd580146773fba48
29 juin 1994
Lucien ZE..., demeurant pavillon n° 71, 5, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 54 / M. S..., demeurant pavillon n° 71, 5, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 55 / M.
Chambre Sociale
64a7b2463bcaf505db696ace
6 juillet 2023
ECOLE NOUVELLE 'ECOLE DES ROCHES' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire TOUMIEUX du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [R] [X] [Adresse
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
RIGAULT, avoués assistés de Me Laurence MORISSET, avocat Monsieur Kaddour A...
5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab6684
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155522
16 avril 2010
SOCIETE PRESTA SERVICES CUIR COLOR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi d'une question préjudicielle par Mme Leila
6253c919bd3db21cbdd87399
1 novembre 2004
Greffier ad hoc, lors des débats : Astrid DOLLE X... : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par Adrien LEIBER, Président - signé par Adrien LEIBER, Président et Astrid DOLLE, greffier ad hoc
édure suiviec/Leila X
6137253fcd5801467741c2f9
18 janvier 1993
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...
61372691cd580146774269a2
24 octobre 2007
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse Xc/SAS RECOCASH
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d7
27 septembre 2011
DOSSIER N 11/ 00038 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse X...
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