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1 989 résultats pour « Alon LEIBA Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0453c7cdc6046d4793a41f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d6a

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110403

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

X... a attendu près d'un an avant de mandater un huissier, rien ne permet de considérer qu'il en aurait été de même alors que la société Éric Lebas était encore in bonis ; que cependant la chance pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02098_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

O mémoires en défense enregistrés les 12 septembre 2018 et 25 octobre 2019, la société Leica Microsystèmes, représentée O le cabinet d'avocats Baker et McKenzie, a demandé à la cour : 1°) à titre principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00340

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100396

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

l'auto-école constitue une résiliation unilatérale imputable à Mme Y... et condamne solidairement cette dernière et la société au remboursement des prestations non effectuées ; Qu'en statuant ainsi, alors

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde2e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1860 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fe

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

613720f7cd580146773efdd6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Ribourel, de Me Vincent, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02557

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180596

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Merci Franck et kiss à Leilla   ; Enfin un blog qui nous change la vie...

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CC

civ1

61372246cd580146773fba48

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Lucien ZE..., demeurant pavillon n° 71, 5, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 54 / M. S..., demeurant pavillon n° 71, 5, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 55 / M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2463bcaf505db696ace

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ECOLE NOUVELLE 'ECOLE DES ROCHES' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire TOUMIEUX du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [R] [X] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

RIGAULT, avoués assistés de Me Laurence MORISSET, avocat Monsieur Kaddour A...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab6684

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155522

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

SOCIETE PRESTA SERVICES CUIR COLOR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi d'une question préjudicielle par Mme Leila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87399

Appel

1 novembre 2004

1 novembre 2004

Greffier ad hoc, lors des débats : Astrid DOLLE X... : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par Adrien LEIBER, Président - signé par Adrien LEIBER, Président et Astrid DOLLE, greffier ad hoc

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Leila X

6137253fcd5801467741c2f9

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269a2

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse Xc/SAS RECOCASH

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d7

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

DOSSIER N 11/ 00038 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse X...

Source officielle

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