Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amélie

CLAIRE'S FRANCE N° SIRET : 342 837 416 [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amelie GUILLOT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocats au

deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Amélie

postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, substitué par Me Amélie

Avril 1981 à [Localité 5] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne LAPERSONNE de la SCP BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Amélie

477 950 547 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Julien SEVE de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, substitué par Me Amélie

EXCO VALLIANCE N° SIRET : 430 369 827 dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE

décembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD- LAPERSONNE, avocat au barreau de [Localité 5] substituée par Me Amélie

pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Valérie BERGER, avocat au barreau de LAVAL, substituée par Me Amélie

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

entourage ni de l'opinion publique locale ; que par ailleurs, il importe d'éviter qu'avant le procès, Daniel X..., qui nie les faits, ne puisse faire pression sur l'une ou l'autre des victimes afin de l'amener

[H] [Y] SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

X... a admis avoir lui-même installé le tuyau extérieur d'évacuation des gaz brûlés ; qu'il a également installé lui-même la fenêtre de la salle de bains avec la ventilation (autogyre) dans le but d'amener

Guilloux conseiller rapporteur, MM. Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, MM. Z..., A...

La Selarl BOIZARD-GUILLOU conteste devoir la somme de 3.925,68 € au titre des débours avancés et non remboursés.

Malibert, Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

MJ-iB vice caché Grosse délivrée maître GULLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le vingt cinq Septembre deux mille

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.