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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
PRENDRE ACTE de ce que la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) se réserve le droit de conclure plus amplement ultérieurement sur le fond de l’affaire. RESERVER les dépens.”
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb45e405357f749ea8ea
3 novembre 2022
par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2019 APPELANT : [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GROSSELLE
5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a01
5 juillet 2022
[Y] [D] a été engagé à compter du 14 mai 1987 en qualité de gestionnaire de flux au coefficient 150 M groupe7, par la société DISPAM.
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
concerné et supprimé.Aussi nous avons le regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour raison économique (restructuration de l'entreprise suite aux difficultés financières ayant amené
6253cc5fbd3db21cbdd8fe92
27 novembre 2012
Jean-Patrick X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SOCIETE FIRST TRANSPORT AFFRETEMENTS Le Mesleret Saint Georges des Groseillers
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdae75fda28ca7acacc819d
9 mai 2019
représentée par Me Estellia ARAEZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : EURL GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES [Adresse 2] N° SIRET : 394 160 147 00028 assistée et représentée par Me Eric GROSSELLE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a31936ab09eb9a2fd77d
12 février 2013
[V] [X], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] ([Localité 3]), de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 4], Représenté par Me Tristan Heliot substituant Maître Eric Grosselle
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
moins de 50 salariés, le liquidateur n'avait pas à élaborer un PSE ; qu'il a en revanche procédé, comme il le devait, à une recherche de reclassement des salariés de la société LECOT ; Pour le plus ample
Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S
6253c873bd3db21cbdd85505
5 avril 2001
. - 16000 ANGOULEME, représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Maître GROUSSEAU loco Maître FAURY, avocats au barreau de la CHARENTE, 3°- S.A.R.L. D.
6253ccf6bd3db21cbdd91dc4
16 décembre 2014
La salariée, dans ses conclusions parvenues au greffe le 23 septembre 2014, soutenues oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, conclut
Chambre Sociale
62f73eb743b00e05d4fac7a7
11 août 2022
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Soutenant oralement ses conclusions reçues au greffe le 21 mars 2022, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.
3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d72
25 octobre 2022
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières conclusions visées supra.
69cf6687cdc6046d47f456be
2 avril 2026
[S] et Mme [V] aux dépens de la procédure ; - a débouté l'ensemble des parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Chambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Tous deux représentés par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistés de Me Catherine POUILLE-GROULEZ
6253c995bd3db21cbdd88b4c
2 novembre 2006
d'Orléans 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 19 APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE Monsieur Paul X... ... représenté par Me Sidney AMIEL
Chambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb67b
17 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001854291
13 mai 1992
  He appealed to the Court of Appeal on 17 grounds which the Court of Appeal grouped under 4 main heads:         "1.
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec216c9bddc8258475a3
9 mai 2012
a été rompu, et ce conformément au protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties le 2 avril 2007 lequel avait été suivi le 10 avril d'un avenant de nomination en qualité de ' Directeur groupe2
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dce
11 avril 2025
Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 23 mai 2024 APPELANT : Maître [C] [B] de nationalité Française Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] présent assisté de Me Eric GROSSELLE
1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4a
4 avril 2023
652 [Adresse 13] [Localité 8] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Johnny GROUSSEAU
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