CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 DEFENDEURS Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Compagnie d’assurance LA MACSF [Adresse 13] [Localité 11] Tous deux représentés par Maître Anaïs

vestiaire #B1043 DÉFENDEURS La MACSF Assureur responsabilité civile professionnelle du Docteur [Y] [U], décédé le [Date décès 6] 2021 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Anaïs

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01564 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVKF Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [R] [M] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 9], de nationalité Française

barreau de BASTIA, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Anaïs

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2012 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[B] [O] Hôpital Privé Le Bois, 44 avenue Marx Dormoy 59000 LILLE représenté par Me Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE, Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS Caisse CPAM DE L’ARTOIS 11

Eloïse BLANC de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 14] (ALLIER) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Anaïs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBIK ARRÊT N° 65 O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19153

AVOCATS REIMS CHALONS, avocat plaidant au barreau de Reims DEFENDEURS Compagnie d’assurance LA MACSF [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [X], [U] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Maître Anaïs

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19032

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12258

tuteur du Docteur [E] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur le docteur [S] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Société MACSF - LE SOU MEDICAL [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Maître Anaïs

(MACSF) [Adresse 5] [Localité 17] Représentés par Maître Anaïs FRANÇAIS membre de l'AARPI WENGER-FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0123 Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

[GL] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 17] Représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Monsieur [S] [HS] [Adresse 1] [Localité 17] Représenté par Maître Anaïs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardex intermarché, société anonyme, dont

E..., prise en son nom personnel, la somme d'un euro en réparation de son préjudice, à payer à Françoise E..., prise en sa qualité de représentante légale de sa fille Anaïs de Y..., la somme de 100 euros