le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 02 juillet 2019 à la mairie de [Localité

Ana Maria X... épouse Y... C / Lourenço Y...

Il résulte de l'instruction que, par arrêté du 28 mai 2024, le maire de Palavas-les-Flots a décidé de règlementer le commerce ambulant en front de mer du 15 juin au 15 septembre en prévoyant la délivrance

C/ Mme Anaïs Y...

Marc X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG73 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [

Monsieur X, pour l'association « Autour de Justice-Montalembert », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus

Daniel Y, domiciliée ... et Mlle Anaïs YX, domiciliée ..., prise en sa qualité d'héritière de son père M.

[H] [K], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (Comores) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 13 septembre 2005 à la mairie de [Localité 12] ainsi qu'en marge

de l'acte de mariage dressé le 7 février 2003 à la mairie de [Localité 11] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

. épouse B..., demeurant tous trois "l'enclos", Lavardens, Jegun (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Anaïs

Domstolens dom (stora avdelningen) av den 3 mars 2020.#Marc Gómez del Moral Guasch mot Bankia SA.#Begäran om förhandsavgörande från Juzgado de Primera Instancia n° 38 de Barcelona.

[A] [D] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 10 octobre 2015 à la mairie de [Localité 10] ainsi qu'en marge de

de l'acte de mariage dressé le 11 janvier 2019 à la mairie de [Localité 7] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

de l'acte de mariage dressé le 31 octobre 1987 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme N C, Mme J K, Mme L M, Mme L A, Mme E D, Mme H O, M.

Ali A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés

Elle sollicite encore la condamnation de son ex mari à lui verser la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.