Y... qu'à la société Gastronomique ; qu'elle a assigné le notaire en responsabilité ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation du notaire, alors,

[F] (le notaire), notaire associé de la société civile professionnelle [K] [F] et [G] [E] [N] (la société notariale), Mme [P] a consenti à Mme [J] une promesse de vente d'un bien immobilier, stipulant

X... a été nommé notaire à Saint-Aubin-d'Aubigné en remplacement de la société Yannick Torché et Sylvie Paillard, dissoute par suite du retrait de ses deux associés ; que la caisse de retraite des notaires

Y... de Benoist de Z..., notaire, domicilié à La Résidence, Baillargues (Hérault), 2 / M.

[OF] (le notaire), notaire associé au sein de la société [OF] & Michel & de Boysson-Ferre & Damiano-Conynck & Fioroni (la société notariale), entre 2005 et 2007. 5.

D..., E... et P... étaient associés d'une société civile professionnelle de notaires titulaire d'un office notarial situé à [...] ; que, le 14 mars 2008, MM. D... et P... ont signifié à M.

Christian Magdelaine, notaire ; qu'il a été licencié pour faute grave le 15 avril 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 29 avril 1997) d'avoir décidé que le licenciement

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes authentiques des 5 et 12 mai 1989 instrumentés par la société civile professionnelle Bonnet-Clerc, (la SCP) notaire

(la SCP notariale) en responsabilité et indemnisation.

Y..., a refusé sa garantie ; qu'en l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir

chargé de la rédaction de l'acte de vente serait Me D... ; que, le 30 novembre 1992, les époux Y... ont levé l'option précisant que l'acte serait établi par Me B..., notaire ; que, le 28 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Courty-Level-Beauvallet, notaires

[T] (le notaire), associé de la société [O] - [O] - [Personne physico-morale 2] (la SCP notariale), a dressé le 6 mai 2005, outre un acte de licitation faisant cesser l'indivision sur le domaine et

Selon l'arrêt attaqué(Versailles, 12 septembre 2023), par acte du 30 juillet 2015 reçu en l'étude de la société [P] [U], [G] [T], [H] [F], notaires associés (le notaire), Mme [D] a vendu un bien immobilier

[O] (le notaire), membre de la société d'exercice libéral par action simplifiée Legatis Dole (la société notariale), la société Ateliers T4 a consenti une hypothèque à la société Picolor (la société).

T... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de garantie formée contre les sociétés notariales alors : « 1°/ que le notaire, qui ne s'assure pas de la validité et de l'efficacité de l'acte qu'il

, la chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas-de-Calais (la chambre des notaires) s'est vu notifier un redressement d'un certain montant, tenant au fait qu'elle aurait, en méconnaissance des

de caractère privé et extra notarial ; que M.

des 9 et 12 novembre 1991 établi par le même notaire, les terrains étant, cette fois, classés non constructibles ; que la SCI du Versoir a assigné le notaire en paiement de la différence entre la valeur

Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation