représentant légal RCS 381 043 686 00017 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Olivier MAILLOT, membre de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT

, Président chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame

. **** APPELANTS : Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES Madame

, DU 27 MARS 2024 La société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Business and

BLUME, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

Norbert L..., demeurant 7, F rue Jules Blot, 77100 Nanteuil les Meaux, 5°/ de M. K... de Meyer, demeurant ..., 6°/ de M. Alain E..., demeurant ..., 7°/ de M.

Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 1998/01831 APPELANT Monsieur Yariv X... ... 94440 VILLECRESNES représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître André

BLUME, présidente, et par C. DELVER, greffière de chambre.

Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

suivant déclaration d'appel en date du 23 MAI 2007 rg no 06/338 APPELANTE : SARL QUICAILLERIE AMOURDOM PLUS 12 rue QUEDENET -ZONE DE BEL AIR 97450 SAINT-LOUIS Représentant : la SELARL Georges-André

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Aurélien BLAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Perrine Z...

6003 LUZERN SUISSE Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 20140662 Représentant : Me André

Vagyon (ci-après, Blue Duna Finance Bvk), fonds patrimonial de droit hongrois.

°) d’annuler les décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 12 juin 2024 rejetant sa candidature en vue d’exploiter, sur les zones de Cléry-Saint-André

de la SCP BLATTER RACLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 décembre 2013, en audience publique,

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME

BLUM'', présidente, et par C.

According to the doctor's report, the applicant was anxious and there was a 0.5 cm x   2   cm patch of erythema on his forehead, which had been possibly caused by a blow with a blunt object.