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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310550
25 octobre 2018
25 octobre 2018
André X... était soumis de plein droit au statut des baux commerciaux, pour les motifs que M.
Source officiellecr
61372631cd58014677423a85
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Andrès, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'assassinat aggravé, a
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
6137213ccd580146773f21ec
16 octobre 1990
16 octobre 1990
André X..., demeurant Keranglaz à Nevez (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de M.
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
FRANCOIS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096d
2 septembre 2013
2 septembre 2013
André aux dépens, y compris les éventuels frais d'exécution du jugement. Le jugement est notifié le 17 octobre 2011 à la S.A. André.
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD SA ANDRE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400018_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le maire de Saint-André
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf2d
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Andrée, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de falsification de document informatisé, escroquerie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101099
17 octobre 2007
17 octobre 2007
X..., André Y... a consenti à l'Institut de France une donation portant sur la pleine propriété d'un château et la nue-propriété de deux immeubles ; que le chancelier de l'Institut est intervenu à l'acte
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d232
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Edmond, - la Fédération nationale des transports FO-UNCP, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1989, qui a relaxé André Y... de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464564.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier Andrée Rosemon versera à M. A B la somme de 15 000 euros.
Source officielle4e Chambre A
616301484c6681071edf66fe
8 juin 2012
8 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
60794bac9ba5988459c439ec
1 décembre 1987
1 décembre 1987
pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jacques X... est décédé le 28 août 1980, laissant Mme Marguerite Y..., sa seconde épouse et ses trois enfants, André
Source officiellecr
613725e6cd580146774216a1
7 juin 2001
7 juin 2001
référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Andrès
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
28 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd09
27 mai 1964
27 mai 1964
(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca63
7 octobre 2008
7 octobre 2008
André X..., commandant de bord, permet de relever qu'elles ont débuté à 20h37'41" et que Mr.
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa65c
3 mars 1994
3 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée André Y... et compagnie, dont le siège est
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00309_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une somme de 15 000 euros correspondant aux " indemnités dues au titre du compte épargne
Source officielleciv2
60794c1b9ba5988459c44b24
14 avril 1988
14 avril 1988
André X... et de leur assureur, la société Multirisque accidents corporels à la réparation de leurs préjudices ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Belfort est intervenue à l'instance ;
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