Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sophie Masson

D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La réunion de chantier a eu lieu aujourd'hui et je vous confirme que la SAEMCIB fera les travaux provisoires permettant l'accès nécessaire au fonctionnement de la poste.

présence de Madame Hélène BOUCON, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES

verse aux débats un constat d'huissier en date du 17 février 2012 ayant relevé que le restaurant Le 180 est fermé avec la mention " fermeture annuelle" et que le bar "Le Relax" est également fermé, le

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Ces revenus annuels de 11 880 euros ne peuvent être mécaniquement additionnés à l'épargne déclarée pour en déduire un patrimoine net de 26 880 euros.

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19586/02 présentée par Lucia Patricia MANOLE

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Avocat au barreau de MONTBRISON PARTIES CONVOQUEES LE : 9 Avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL

MONTBRISON PARTIES CONVOQUEES LE : 9 Avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL

16/07/1955 Lucia BUTINI 24/03/1960 Patrizia CARNEVALE 13/12/1956 Laura CIAMEI 22/12/1960 Valentina CHIAPPARELLI 13/02/1956 Nadia COLTRE’ 23/05/1953 Bernardino URI 09/06/1964 Giuliani Angelo Orte 26/11

. : 05/02931 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 19 juin 2001 S/RENVOI CASSATION MASOVE C/ X...

Y... et Mme Y... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail à ferme consenti à M.