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174 résultats pour « Angeline TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92381

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

né le 01 Juillet 1956 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 34400 LUNEL ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361a

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

née le 18 Avril 1977 à THIONVILLE (57100) ... 83200 TOULON/ FRANCE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94619

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfb

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

née le 26 Octobre 1971 à Versailles ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f28

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

née le 02 Novembre 1965 à METZ ... 34170 CASTELNAU LE LEZ assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94649

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Représentée par Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9241b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

barreau de BASTIA SARL AIXIA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège. 199 Avenue de Jouques ZI Les Paluds 13400 AUBAGNE assistée de Me Angeline

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92571

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

P. 678 20601 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M. Pierre-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93014

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Fabienne A... épouse B... ... ... 98000 MONACO assistée de Me Angeline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

CEDEX assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA EPIC OEHC DE LA CORSE pris en la personne de son représentant légal Avenue Paul Giacobbi-BP 678 20601 BASTIA assisté de Me Angeline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92215

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

P 306 20181 AJACCIO CEDEX 01 assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA LE PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a59

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

P. 678 20601 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93478

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE Hôtel consulaire BP 210 Nouveau Port 20293 BASTIA CEDEX Représentée par Me Angeline

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Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b4

Appel

8 février 2017

8 février 2017

REQUETE : CLINIQUE VETERINAIRE " CAS'ANIMALIA " prise en la personne de Madame Julie Y..., docteur vétérinaire, No SIRET : 792 177 354 00018 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représentée par Me Angeline

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5,

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2e

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 09 Octobre 1951 à Sidi Bel Abbes (Algérie) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3a

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 22 Octobre 1964 à Amiens ... 20290 LUCCIANA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93703

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

née le 24 Octobre 1935 à MONTICELLO (HAUTE CORSE) ... 13290 LES MILLES ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Claude X... ... 20217 SAINT FLORENT assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat

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